TERMES ET CONDITIONS

1. Utilisation de la plateforme E-commerce MODULO

La plateforme E-commerce MODULO vous est fournie gratuitement pour votre usage personnel, sous réserve des présents Termes et Conditions. En utilisant la plateforme E-commerce MODULO, vous acceptez d'être lié par ces Termes et Conditions.

CES TERMES ET CONDITIONS N’AFFECTENT PAS VOS DROITS LÉGAUX.

2. Confidentialité et Statut

Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre politique de confidentialité. Nous enregistrerons vos données personnelles dans le but de traiter votre commande et pour une période raisonnable après la finalisation de celle-ci, comme requis à des fins d’audit et de tenue de registres. En utilisant ce site, vous consentez à ce traitement et confirmez que les informations que vous fournissez sont complètes et exactes. En passant une commande, vous déclarez et garantissez également que vous avez la capacité légale de conclure un contrat contraignant, que vous avez au moins 18 ans, que vous résidez en France, et que vous accédez à notre site depuis la France.

3. Commande de produits

Nous devons recevoir le paiement intégral du prix des produits que vous commandez avant que votre commande puisse être traitée. Une fois le paiement reçu, nous vous confirmerons la disponibilité des produits commandés en stock en vous envoyant un e-mail à l’adresse que vous avez fournie. Nous expédierons ensuite les produits à l’adresse indiquée dans votre commande. Dans le cas peu probable où les produits commandés ne seraient pas disponibles, nous vous en informerons par e-mail à l’adresse fournie et nous organiserons le remboursement de votre paiement sur votre compte dans un délai de 10 jours ouvrables. Tant que vous n’avez pas reçu la confirmation que nous pouvons accepter votre commande, que les produits sont disponibles et qu’ils ont été expédiés, aucun contrat n’existe entre nous, et nous ne serons pas responsables envers vous si nous ne pouvons pas accepter ou exécuter votre commande.

Vous devez avoir 18 ans ou plus pour acheter certains produits sur notre site. Certains produits ne peuvent être achetés que si vous remplissez les conditions légales d'âge. La loi nous interdit de vous fournir ces produits si vous ne remplissez pas ces conditions. Si vous êtes mineur, veuillez ne pas essayer de commander ou d’acheter ces produits. En commandant et/ou en achetant des produits, vous déclarez remplir les conditions légales d’âge requises pour ces produits. Nous nous réservons le droit de ne pas fournir de produits soumis à une restriction d’âge si nous avons des raisons de croire que vous n’avez pas l’âge légal requis pour ces produits.

4. Prix, Quantité et Livraison

Le prix payable pour les produits que vous commandez est celui indiqué sur notre site.

Des frais supplémentaires de livraison peuvent vous être facturés, et il se peut que nous ne puissions pas livrer certaines zones. Nos conditions de livraison, nos frais de livraison et les zones de livraison restreintes sont détaillés dans notre politique de livraison, que vous devez consulter avant de confirmer votre commande.

Nous ne pouvons être tenus responsables en cas de commande inférieure ou supérieure à vos besoins. Les surfaces de nos paquets ont été arrondies et les dimensions incluent dans le calcul les espaces vides entre les pièces pour les produits nécessitant un jointoiement. Bien que nous ayons tout mis en œuvre pour vous permettre de calculer précisément vos besoins en produits, nous vous recommandons de vérifier tous les calculs de surface et/ou de quantité avant de confirmer votre commande.

5. Droit d’annuler votre contrat

Vous pouvez annuler votre contrat avec nous pour les produits que vous avez commandés à tout moment jusqu’au quatorzième jour inclus à compter de la date de réception des produits, en nous envoyant un e-mail ou un courrier à l’adresse indiquée dans notre politique de retour.

Veuillez lire notre politique de retour.

Si vous avez déjà reçu les produits avant d’annuler votre contrat, vous devez organiser la collecte avec un représentant MODULO. Veuillez consulter la section « Contactez-nous ».

Une fois que vous nous avez informés de votre décision d’annuler le contrat, toute somme débitée de votre carte de crédit nous sera recréditée sur votre compte dans les plus brefs délais, ou dans un délai de 30 jours suivant votre commande, à condition que les produits concernés nous soient retournés dans leur état initial, tel qu’ils vous ont été livrés. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de déduire de la somme remboursée les frais liés aux produits endommagés.

6. Annulation de notre part

Nous nous réservons le droit d’annuler le contrat entre nous si:

• nous ne disposons pas d’un stock suffisant pour livrer les produits que vous avez commandés;
• nous ne livrons pas dans votre région ; ou
• un ou plusieurs des produits que vous avez commandés ont été affichés à un prix incorrect en raison d’une erreur typographique ou d’une erreur dans les informations de tarification que nous avons reçues de nos fournisseurs.

Si nous annulons votre contrat, nous vous en informerons par e-mail et toute somme prélevée sur votre carte de crédit vous sera remboursée dans les plus brefs délais, et en tout état de cause dans un délai de 30 jours suivant votre commande. Nous ne serons pas tenus d’offrir une quelconque compensation supplémentaire pour le désagrément occasionné.

7. Notre responsabilité envers vous

Si les produits que nous vous livrons ne correspondent pas à votre commande, sont endommagés ou défectueux, ou si la quantité livrée est incorrecte, vous devez nous en informer par e-mail à l’adresse shop@modulo.fr dans un délai de 2 jours ouvrables suivant la livraison des produits concernés.

Si vous ne recevez pas les produits que vous avez commandés dans un délai de 30 jours à compter de la date de votre commande, vous devez nous en informer par e-mail à shop@modulo.fr dans un délai de 40 jours à compter de la date de commande.

À condition que vous nous informiez conformément à cette clause, nous procéderons, à votre choix, à:

• corriger toute erreur de quantité ou absence de livraison;
• remplacer ou réparer tout produit endommagé ou défectueux ; ou
• vous rembourser le montant payé pour les produits concernés.

Notre responsabilité envers vous se limite aux solutions mentionnées ci-dessus, et nous n’assumerons aucune autre responsabilité ou obligation. Toutes conditions, garanties ou termes pouvant être impliqués par la loi ou les usages sont exclus dans toute la mesure permise par la loi.

En particulier, mais sans limitation, nous ne serons pas responsables envers vous des pertes, dommages ou frais directs, indirects ou consécutifs (y compris les pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires ou d’image) découlant de votre utilisation de la plateforme e-commerce MODULO ou de toute transaction effectuée via celle-ci.

Nous ne saurions être tenus responsables de l’échec de livraison des produits commandés, de tout retard dans leur livraison ou de tout dommage ou défaut causé par un événement ou une circonstance échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, les grèves, lock-out ou autres conflits sociaux, la panne de systèmes ou d’accès réseau, les inondations, incendies, explosions ou accidents, ou encore toute erreur ou omission de votre part.

Nonobstant ce qui précède, aucune disposition des présentes conditions générales n’a pour but de limiter vos droits en tant que consommateur en vertu de la législation applicable en France, ni d’exclure ou de limiter notre responsabilité en cas de décès ou de blessure causée par notre négligence, ou en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse.

8. Informations nous concernant et notifications

La plateforme e-commerce MODULO est exploitée par MODULO Decorative Solutions, située au 29, rue 22 Decembrie 1989, Turda, Cluj, Roumanie, identifiant TVA RO 16170788, appartenant à SEET Investment Holdings Sàrl, enregistrée au Luxembourg. Sauf indication contraire expresse dans les présentes conditions générales, toutes les notifications de votre part doivent nous être envoyées à l’adresse suivante : shop@modulo.fr.

9. Accès et utilisation du site

Vous ne pouvez pas utiliser la plateforme e-commerce Modulo pour l’un des usages suivants:

• diffuser tout contenu illégal, harcelant, diffamatoire, abusif, menaçant, nuisible, vulgaire, obscène ou autrement répréhensible;
• transmettre du contenu incitant à un comportement constituant une infraction pénale, entraînant une responsabilité civile ou violant toute loi, réglementation ou code de conduite applicable;
• accéder sans autorisation à d'autres systèmes informatiques;
• interférer avec l'utilisation ou la jouissance du site www.modulo.fr par une autre personne;
• enfreindre toute législation relative à l’utilisation des réseaux de télécommunications publics;
• perturber ou interrompre les réseaux ou sites web connectés au site www.modulo.fr;
• créer, transmettre ou stocker des copies électroniques de contenus protégés par des droits d’auteur sans l’autorisation du titulaire des droits.

Vous vous engagez à nous indemniser pour toutes pertes, responsabilités, coûts et dépenses raisonnablement subis ou engagés par nous, tous dommages et intérêts qui pourraient nous être accordés par une décision d’un tribunal compétent, ainsi que toutes les sommes versées dans le cadre de règlements amiables convenus par nous, résultant de ou en lien avec:

• toute réclamation d’un tiers selon laquelle l’utilisation de la plateforme e-commerce MODULO par vous est diffamatoire, offensante ou abusive, ou de nature obscène ou pornographique, ou illégale, ou constitue une violation de toute loi, réglementation ou code de conduite applicable;
• toute réclamation d’un tiers selon laquelle l’utilisation de la plateforme e-commerce MODULO par vous constitue une atteinte aux droits d’auteur ou à d’autres droits de propriété intellectuelle, quelle que soit leur nature;
• toute amende ou pénalité infligée par une autorité réglementaire, publicitaire ou commerciale en lien avec l’utilisation de la plateforme e-commerce MODULO par vous.

Bien que la plateforme e-commerce MODULO vise à vous offrir le meilleur service possible, nous ne pouvons garantir que le service sera exempt de défauts ou qu’il répondra pleinement à vos attentes. En cas de dysfonctionnement, vous devez le signaler par e-mail à shop@modulo.fr, et nous tenterons de le corriger dans les meilleurs délais raisonnables.

L’accès à la plateforme e-commerce MODULO pourra être temporairement restreint pour permettre des réparations, opérations de maintenance ou l’introduction de nouveaux services ou fonctionnalités. La plateforme e-commerce MODULO s’efforcera de rétablir le service dans un délai raisonnable, mais ne pourra être tenu responsable si le site est indisponible ou ne fonctionne pas pleinement pendant une période donnée. L’accès à la plateforme e-commerce MODULO se fait à vos propres risques, et nous ne pouvons offrir aucune garantie ou assurance concernant votre utilisation d’Internet. Vous êtes responsable de la confidentialité de tout mot de passe ou code d’identification qui vous est attribué dans le cadre de nos procédures de sécurité, ainsi que de l’exactitude des informations que vous fournissez.

Lorsque la plateforme e-commerce MODULO propose du contenu provenant d’autres sites ou ressources Internet, ces liens sont fournis à titre informatif uniquement et nous n’avons aucun contrôle sur leur contenu ou leur utilisation. Bien que MODULO s’efforce de veiller à ce que les informations publiées sur sa plateforme soient correctes, fiables et de qualité, nous n’acceptons aucune responsabilité si ce n’est pas le cas, ni pour les erreurs ou omissions, ni pour les résultats obtenus à partir de l’utilisation de telles informations, ni pour tout problème technique que vous pourriez rencontrer.

En particulier, nous déclinons toute responsabilité envers les utilisateurs du site concernant:

• l’incompatibilité de la plateforme e-commerce MODULO avec vos équipements, logiciels ou connexions de télécommunications;
• les problèmes techniques, y compris les erreurs ou interruptions de la plateforme, les virus ou tout autre élément technologiquement nuisible pouvant affecter votre équipement;
• l’inadéquation, l’instabilité ou l’inexactitude de la plateforme e-commerce MODULO;
• l’incapacité de la plateforme à répondre à vos besoins.

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, vous acceptez que nous ne soyons responsables ni envers vous, ni envers un tiers, de tout dommage indirect ou accessoire (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de revenus, de bénéfices, d’économies anticipées, de dépenses inutiles, de confidentialité ou de données), ni de tout autre dommage spécial ou punitif résultant de, ou lié à, la plateforme e-commerce MODULO et/ou à votre utilisation du site.

10. Propriété intellectuelle

Nous détenons ou sommes titulaires d’une licence pour l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme e-commerce MODULO et aux contenus qui y sont publiés. Ces droits sont protégés par le droit d’auteur, les marques déposées, les bases de données et d’autres droits de propriété intellectuelle dans le monde entier.

Vous êtes autorisé à consulter et afficher le contenu de la plateforme MODULO sur un écran d’ordinateur, à stocker ce contenu sous forme électronique sur un disque (mais pas sur un serveur ou tout autre dispositif de stockage connecté à un réseau), ou à imprimer une copie de ce contenu pour votre usage personnel et non commercial, à condition de conserver intacts tous les avis de droits d’auteur et de propriété.

Toute autre reproduction, modification, copie, distribution ou utilisation à des fins commerciales de tout contenu ou matériel figurant sur le site MODULO est interdite sans avoir obtenu au préalable une autorisation écrite de MODULO. Aucune licence ne vous est accordée pour utiliser une quelconque marque déposée de MODULO ou de ses sociétés affiliées, y compris — sans limitation — la marque ou le nom commercial « MODULO ».

11. Conditions générales

Si une disposition de ces conditions générales est jugée inapplicable (y compris toute clause excluant notre responsabilité envers vous), la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée.

À l’exception de nos affiliés, directeurs, employés ou représentants, une personne qui n’est pas partie au contrat avec nous n’a aucun droit de faire appliquer une quelconque clause du présent contrat, mais cela n’affecte en rien les droits ou recours dont pourrait bénéficier un tiers indépendamment de cet acte.

Les présentes conditions générales, accompagnées des prix affichés sur notre site, des informations de livraison, des coordonnées de contact et de notre politique de confidentialité, constituent l’intégralité de notre accord relatif à la fourniture de biens. Aucune déclaration faite par un vendeur en notre nom ne doit être interprétée comme une modification des présentes conditions générales ni comme une déclaration autorisée sur la nature ou la qualité des produits proposés. Sauf en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, nous déclinons toute responsabilité pour toute déclaration inexacte ou trompeuse.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales et/ou toute politique mentionnée à tout moment. Les relations commerciales avec vous seront régies par les conditions, politiques et modalités en vigueur au moment de la confirmation de votre commande.

12. Droit applicable

Les contrats relatifs aux achats effectués via la plateforme e-commerce MODULO sont régis et interprétés conformément au droit français et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux français.